Lorsqu'une autorisation d'urbanisme est délivrée, les usagers concernés (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir...) recoivent une demande d'information de la part de la Direction Générale des Finances Publiques par mail ou courrier et, le cas échéant d'une relance.
Certains usagers considèrent à tort que ces messages sont des spam.
Les usagers doivent répondre avec les précisions suivantes :
- la référence de l'autorisation d'urbanisme ou celle du courrier qui leur est parvenu,
- l'adresse exacte du bien (et éventuellement, s'ils les connaissent, les références cadastrales : commune/section/parcelle)
- l'état d'avancement du projet ainsi que sa nature,
- si les travaux ne sont pas terminés, qu'ils précisent une date d'achèvement prévue,
- ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse mail s'ils en possèdent une.
Par ailleurs, il ne sera plus délivré aux usagers de déclaration papier modèle H1 (travaux sur une maison) ou H2 (travaux sur un appartement).
En effet le dépôt des déclarations doit désormais être effectué
en ligne, sur le site impots.gouv.fr
En cas de difficulté pour déposer leur déclaration, ou pour toute(s) question(s), les usagers peuvent s'adresser au :
Service Départemental des Impôts Fonciers de Meurthe et Moselle
Cité administrative - Bâtiment H2
45 rue Sainte Catherine
BP 60042
54036 NANCY CEDEX
Réception : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et sur RDV lundi, mardi et jeudi après-midi.
Tél : 03.83.85.48.36
